Cela ne vous aura pas échappé, de plus en plus de magasins et restaurants essayent de mettre en place des initiatives de vrac et de consigne. Cela n’est pas le fruit du hasard mais émane d’une loi que l’on appelle la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire). 

C’est la réponse apportée par l’État aux défis environnementaux et donc sociaux actuels. Elle vise à changer profondément les manières de produire des entreprises mais aussi les manières de consommer de chacun d’entre nous. 

Elle a été promulguée en 2020, dans la continuité de la Charte de l’environnement de 2004. L’idée est entre autres de transformer l’économie actuelle qui est plutôt linéaire (produire, acheter, consommer et jeter) en une économie circulaire. 

Dans cet article, nous vous expliquons tout pour tout comprendre sur la loi AGEC et ses conséquences. 

L’essentiel  

• La loi AGEC est une loi de 2020 visant à transformer notre économie d’une économie linéaire à une économie circulaire
• La loi AGEC comprend de nombreux volets, en particulier sur la fin de vie des produits, le gaspillage alimentaire et le plastique
• La loi AGEC concerne tout le monde : consommateurs, producteurs et pouvoirs publics !

Qu’est-ce que la loi AGEC ? 

La Loi AGEC est la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Cela fait près de 2 ans que cette loi à été publiée mais de nombreuses dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Mais la loi AGEC qu’est-ce que c’est réellement? 

Elle contient plus de 130 articles qui ont pour but de transformer notre système en profondeur. On peut distinguer 5 grands axes dans cette loi. 

Sortir du plastique jetable

L’objectif est de sortir du plastique jetable, en particulier des emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040. L’objectif est d’améliorer par pallier la part du plastique réutilisable et ainsi d’atteindre 100% en 2040. Dans ce but a été publiée en avril 2022 la stratégie des 3R (Réduction, Réemploi et Recyclage) visant sur la période 2021-2025 à une réduction de 20 % des emballages uniques dont la moitié serait obtenue par le recours au réemploi et la réutilisation. 

Cette stratégie constitue la feuille de route et vise par exemple à favoriser le vrac, introduire une consigne mixte pour réemploi et recyclage, remplacer la vaisselle jetable des fast food par de la vaisselle réutilisable, etc. 

Améliorer l’information des consommateurs 

Il s’agit notamment de rendre le tri plus lisible et donc plus efficace pour les consommateurs (logo unique, harmonisation couleurs des poubelles), en communiquant au consommateur des informations sur la garantie légale de conformité ou sur sa consommation en gaz à effet de serre (sur sa consommation internet et mobile)

Lutter contre le gaspillage et en faveur du réemploi solidaire 

Cela passe notamment par l’interdiction d’éliminer les invendus non-alimentaires, la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’arrêt de l’impression systématique des tickets de caisse, … 

Agir contre l’obsolescence programmée 

Il s’agit notamment d’appliquer un indice de réparabilité sur les objets électroménagers du quotidien, en favorisant la compatibilité des logiciels sur le long terme, en favorisant l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaires, etc. 

Améliorer la production 

Ce volet est probablement le plus complexe et le moins connu du grand public mais il vise à étendre la responsabilité des industries dans la gestion de leurs déchets. L’idée est d’utiliser le principe du pollueur-payeur en créant des filières pour que les producteurs, importateurs et distributeurs financent la fin de vie de leurs produits. Onze nouvelles filières ont donc été créées ou vont être créées au fur et à mesure des années. 

Pourquoi et pour qui la loi AGEC a-t-elle été promulguée ? 

Pourquoi promulguer la loi AGEC ?

Dans un cadre de prise de conscience générale de l’urgence environnementale et donc sociale et économique, l’État français a mis en place la loi AGEC.

Le but de cette loi est de favoriser l’accélération du changement vers de nouveaux modes de production et de consommation. 

Elle vise aussi à limiter les déchets et à préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Cette loi montre aussi que l’ensemble des citoyens peuvent être impactés et faire des gestes au quotidien pour favoriser l’économie circulaire ainsi que la lutte contre le gaspillage. 

Qui est concerné par la loi AGEC ?

Tout le monde est indirectement concerné par cette loi, ou directement, que ce soit les pouvoirs publics et les consommateurs qui revoient leurs façons de consommer ou les producteurs, industriels, intermédiaires ou importateurs. 

Les consommateurs sont concernés plutôt par la partie “pédagogique” de cette loi et le but est de les aider à y voir plus clair, par exemple en mettant en place un logo unique de tri. 

En revanche, les entreprises et pouvoirs publics ont des actions directes qu’ils sont obligés de mettre en place, comme par exemple l’interdiction d’emballer un magazine par correspondance dans du plastique, ce qui force donc l’entreprise à remplacer cette protection ou à l’abandonner. 

Quelles sont les nouvelles mesures pour 2022 pour la loi AGEC ?

Interdiction des emballages en plastique

De très nombreuses mesures sont entrées en vigueur en 2022, en particulier dans le domaine du plastique avec tout d’abord des interdictions : 

• Interdiction de vendre des fruits et légumes en lots de moins de 1,5 kg dans des emballages en plastiques, sauf si ceux-ci sont considérés comme fragiles.
• Interdiction de vendre des sachets de thés ou tisanes en plastiques non biodégradables.
• Interdiction d’avoir des jouets en plastique offerts dans les menus enfant des restaurant. 
• Interdiction d’emballer dans du plastique des magazines ou publicités.
• Interdiction de coller des étiquettes directement sur les fruits ou légumes.

Instauration de nouvelles mesures

• Obligation d’installation de fontaines à eau pour les établissements recevant du public (ERP) afin de limiter l’utilisation de bouteilles en plastique.
• Autorisation de vente de médicaments à l’unité.
• Mise en place d’un logo unique de tri.

Réforme de la responsabilité élargie du producteur

Mais la loi AGEC est également une réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP), avec la création de 6 nouvelles filières en 2022. 

Les filières qui ont été créées en 2022 sont les jouets, les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage de jardin et les huiles minérales ou synthétiques.

Quelles sont les mesures préconisées dans le cadre de la loi AGEC ?

 De très nombreuses mesures existent mais toutes visent à passer de cette économie linéaire à une économie plus circulaire, en rendant chacun acteur de ce processus, que ce soit les pouvoirs publics, les entreprises et les particuliers. 

Est-ce que la loi AGEC interdit le plastique ?

La loi AGEC n’interdit pas le plastique mais vise à diminuer au maximum l’utilisation de plastiques à usage unique, en valorisant notamment la part des emballages réemployés.  Comme mentionné précédemment, la part des plastiques réutilisables doit augmenter par palier pour atteindre 100% à horizon 2040. Dès le 1er janvier prochain, entrera en vigueur un décret pour mettre en place un objectif de 5% d’emballages réutilisables. Pour certains, ce décret manque un peu d’ambitions car il ne s’accompagne d’aucune sanction, libre à chacun donc de poursuivre son utilisation actuelle en espérant que d’autres changent leurs pratiques…. 

Quelles sont les mesures à adopter pour les particuliers ? 

Pour les consommateurs, ce n’est pas forcément facile de faire la différence au quotidien, en particulier sur le sujet du plastique. 

Un Français comptabilise en moyenne 43 kg de déchets plastiques par an. Pourtant, il existe de nombreuses solutions au quotidien, que ce soit sur les produits d’hygiène avec par exemple une brosse à dent en bambou, un dentifrice solide ou dans la cuisine avec des bocaux et autres contenants en verre, afin de favoriser le vrac. 

Il existe même des solutions réintroduisant la consigne pour les boissons, comme au bon vieux temps du laitier qui récupérait les bouteilles vides chaque jour. La Tournée est un bon exemple de solutions de consigne: vous commandez vos boissons parmi un large assortiment de vos boissons préférées, vous vous faites livrer directement chez vous et lors de la prochaine livraison, vos bouteilles vides sont récupérées et le montant de consigne est crédité sur votre tirelire ! C’est très simple et un petit geste qui fait vraiment la différence.

En conclusion, la loi AGEC est une loi ambitieuse, visant à transformer au plus profond la manière de consommer de notre société mais aussi les manières de produire. Son application se fait sur plusieurs années avec des nouveautés tous les ans afin que les consommateurs et les producteurs aient le temps de s’ajuster aux nouveautés. Si cela peut paraître un immense défi, il existe des petits gestes qui peuvent faire la différence au quotidien, comme par exemple l’utilisation de la consigne sur des bouteilles.